Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente régissent les travaux de réparation, d'entretien, de mise à sec, de mise à l'eau et de séjour des bateaux réalisés par Roses Shipyard S.L.U. Elles sont systématiquement remises à chaque client lorsqu'il laisse son bateau dans nos installations.

Article 1 — Conditions de vente

• L'établissement d'un devis se fait sur la base de la longueur hors-tout réelle du bateau.
• Les clients ne peuvent pas nettoyer eux-mêmes la coque, ni avec leur propre matériel. Si un décapage manuel des salissures est nécessaire, les heures correspondantes seront facturées séparément.
• Tout bateau présent dans nos installations génère des frais de séjour, y compris s'il est en réparation pour le compte de Roses Shipyard.
• Les bateaux doivent être en bon état d'entretien et ne présenter aucun danger lors des opérations de levage, de mise à terre ou de calage, ni de risque de court-circuit ou de fuite de liquide ; ils doivent disposer d'une assurance et de documents en règle. Roses Shipyard peut refuser un bateau qu'elle estime ne pas remplir ces conditions, même en cas de réservation.
• L'entreprise se réserve le droit de modifier la date ou l'heure de la réservation sans préavis, sans que cela ouvre droit à une quelconque indemnisation.
• Pendant le séjour, seuls le propriétaire ou des entreprises acceptées par Roses Shipyard, sur présentation des documents requis, peuvent intervenir sur les bateaux.
• Si un bateau reste plus de 12 mois consécutifs en séjour, une majoration de 50 % s'applique à partir du 13ᵉ mois.
• Les bateaux avec remorque sont comptés avec un mètre de longueur supplémentaire.
• Roses Shipyard décline toute responsabilité concernant les objets ou moteurs hors-bord se trouvant à l'intérieur ou à l'extérieur des bateaux.
• L'entreprise peut modifier ces tarifs et conditions sans préavis.
• L'entreprise n'est pas responsable de l'usure des moteurs et des bateaux due au temps ou aux intempéries.
• Le client doit fournir, dès son arrivée, l'assurance obligatoire du bateau ainsi que la fiche technique ou le certificat de navigabilité, aux fins d'enregistrement chez Roses Shipyard.
• L'accès au chantier est interdit à tout véhicule extérieur à l'entreprise, sauf pour le chargement et le déchargement avec autorisation préalable du bureau ; une fois l'opération terminée, le véhicule doit quitter les installations et être garé sur le parking extérieur, la clé du portail devant être restituée au bureau.

Article 2 — Devis et ordres de travail

L'acceptation des travaux est subordonnée à l'émission, par Roses Shipyard, d'un ordre de travail précisant notamment le prix, les conditions de paiement et le versement d'un acompte de 40 % dû dès la passation de la commande. Pour être définitif, cet ordre de travail doit être daté et signé par les deux parties, et l'acompte encaissé.

Article 3 — Prix

Les prix servant de base à notre facturation sont des prix unitaires, nets, hors taxes. Ils sont majorés des taxes et droits applicables et peuvent faire l'objet d'une révision sans préavis.

Article 4 — Prestations complémentaires

Pour les interventions ayant fait l'objet d'un devis accepté, si des réparations ou fournitures complémentaires s'avèrent nécessaires en cours de chantier, nous nous engageons à ne pas les réaliser sans accord préalable du client.

Article 5 — Délais

Les délais de livraison des prestations sont donnés à titre purement indicatif. Aucun retard ne peut donner lieu à l'annulation de l'ordre de travail, à son refus, ni à une demande de dommages et intérêts de la part du client.

Article 6 — Résolution des problèmes

Les travaux de réparation, de remorquage, de mise à sec ou de mise à l'eau relèvent de la seule responsabilité de Roses Shipyard, à l'exclusion de toute intervention du client.

Article 6 — Réclamations

Toute réclamation relative à la conformité des prestations fournies doit être adressée par lettre recommandée à notre siège, dans un délai maximal de sept (7) jours calendaires à compter de la réception de la prestation.

Article 7 — Garantie et responsabilité

Nos prestations, ainsi que les pièces fournies, sont couvertes par la garantie légale à compter de la date de livraison du service. La garantie ne peut être mise en œuvre qu'à la condition que le client ait respecté nos conditions de paiement et ait signalé à Roses Shipyard, par lettre recommandée avec accusé de réception, le défaut constaté dans les meilleurs délais.

La garantie couvre exclusivement :

• Le remplacement des pièces reconnues défectueuses après examen par le service qualité de Roses Shipyard.
• Les frais de main-d'œuvre nécessaires à la réparation de l'équipement.

Sauf mention contraire expresse, la garantie ne couvre notamment pas :

• Les frais d'envoi et de retour des équipements défectueux.
• Les frais de levage et de mise à l'eau.
• Les réparations rendues nécessaires par des accidents résultant du non-respect des conditions d'utilisation, d'un défaut d'entretien, du non-respect des précautions d'usage ou de chocs.
• Les réparations d'équipements ayant fait l'objet de modifications, même mineures, par l'utilisateur.
• Les réparations rendues nécessaires par des accidents liés à l'utilisation d'accessoires non homologués par Roses Shipyard.

Si le client demande une intervention à l'endroit où le bateau est stationné, les frais de déplacement lui seront facturés par Roses Shipyard aux conditions habituelles de son service après-vente en vigueur au moment de l'intervention.

Le chantier n'est responsable que des appareils et accessoires fixés au bateau, ainsi que des inventaires qui lui sont nommément confiés lors de la prise en charge du bateau.

Article 8 — Conditions de paiement

Les prestations de Roses Shipyard sont réglées par virement bancaire à la livraison du bateau, déduction faite de l'acompte de 40 % déjà versé.

En cas de réparation faisant suite à un sinistre pris en charge par une compagnie d'assurance, le client demeure seul responsable du règlement des travaux ; Roses Shipyard n'entretient aucune relation juridique avec la compagnie d'assurance, si ce n'est pour lui apporter un appui. Les représentants et employés de Roses Shipyard ne sont pas autorisés à recevoir des paiements de clients en leur nom propre.

Article 10 — Restitution du bateau

Sauf accord spécifique entre le client et Roses Shipyard, le paiement de la facture vaut mise à disposition du bateau terminé ; la facture est remise en main propre ou par courrier électronique. En l'absence de retrait du bateau, et sauf accord contraire, le stationnement sera facturé au client selon les conditions applicables aux contrats de stationnement du chantier.

Article 11 — Remise des présentes conditions

Les présentes conditions générales d'intervention sont systématiquement adressées ou remises à chaque client lorsqu'il laisse son bateau. Sauf stipulations spécifiques écrites acceptées par Roses Shipyard, le mouillage des bateaux est soumis aux présentes conditions générales.

Article 12 — Responsabilité sur les biens

Si Roses Shipyard est responsable de dommages causés aux biens lors de la manutention (mise à sec, mise à flot, déplacement du bateau), le client demeure seul gardien des biens lui appartenant, et son assurance demeure seule responsable en cas de vol ou de dommage, ce dont le client s'engage à informer sa compagnie d'assurance. Le client renonce en conséquence à tout recours contre Roses Shipyard ou contre sa compagnie d'assurance en cas de sinistre survenu après que le bateau a été débarqué ou remis à flot.

Article 13 — Préparation du bateau avant débarquement

Avant le débarquement, le client doit démonter et ranger ses voiles, relever sondes, capteurs et transducteurs, replier les antennes — en particulier les moteurs auxiliaires fixés au tableau arrière — et, plus généralement, protéger ou retirer les accessoires susceptibles d'être endommagés lors de la manutention ou du stockage. Il doit signaler à Roses Shipyard l'emplacement de certains équipements, comme une sonde, placés sous la ligne de flottaison. Roses Shipyard décline toute responsabilité en cas de disparition de matériel démontable susceptible de susciter des convoitises.